Procès de la chaufferie: Le parquet général se pourvoit en cassation
Le 15 septembre dernier, la cour d’appel de Versailles s’était prononcée en faveur d’une annulation de la procédure, dans cette affaire de corruption qui remonte à 1998.
En janvier dernier, le parquet de Nanterre décidait d’abandonner les poursuites judiciaires, qui courraient depuis une vingtaine d’années à l’encontre de plusieurs prévenus, dans l’affaire de l’attribution de la concession de la chaufferie de la Défense, en 1998. L’ancien maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, fait partie intégrante des protagonistes dans ce dossier, bien que les poursuites judiciaires à son encontre aient pris fin à son décès, en juillet 2019.
Ce dernier était accusé d’avoir favorisé en 1998 l’octroi de la concession de la chaufferie de la Défense à Enerpart-Vatech-Soffimat. Le père de l’actuelle maire de Puteaux, alors président du syndicat chargé de trancher entre les différents candidats ayant répondu à l’appel d’offres, aurait choisi ce groupe industriel en l’échange d’un pot-de-vin de 5 millions de francs (environ 760 000 euros, Ndlr).
La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation du procès pour corruption le 15 septembre dernier, estimant que la durée des investigations représentait une « atteinte au droit à un procès équitable, au principe du contradictoire, à l’équilibre des droits des parties ainsi qu’au droit de la défense », ainsi que le rapporte l’AFP. L’Agence France Presse, qui a appris deux jours plus tard de source judiciaire que le parquet général se pourvoyait en cassation.
CRÉDIT PHOTO : ILLUSTRATION / LA GAZETTE DE LA DÉFENSE*
ERRATUM : Dans notre édition du 22 septembre, nous évoquions cette procédure en suggérant qu’elle visait encore l’ex-maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud. Or, l’action publique s’était de facto éteinte après sa mort, en juillet 2019. La Gazette de La Défense présente ses excuses à ses lecteurs pour cette maladresse.
