Tours Hermitage : bailleur et locataires des Damiers au tribunal
Le projet de construction des tours Hermitage à la Défense continue de questionner. Ce sont cette-fois le bailleur et les locataires des tours Damiers qui se sont retrouvés au tribunal.
Depuis près de dix ans, le projet de construction des tours Hermitage de l’investisseur russe Emin Iskendov fait débat dans le quartier d’affaires. Mardi 10 novembre, ce sont le bailleur social et propriétaire des immeubles Damiers RATP-Habitat et les locataires expulsés qui se sont retrouvés devant la cour d’appel de Versailles. Les locataires remettent en cause la législation de leurs contrats de location pouvant remettre ainsi en cause leur expulsion.
« Le bras de fer judiciaire autour du gigantesque projet controversé des tours jumelles Hermitage à la Défense, près de Paris, s’est poursuivi ce mardi devant la cour d’appel de Versailles où une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soulevée » annonçait mardi 10 novembre Le Figaro et l’Agence Française de la presse(AFP).
Le projet des tours Hermitage remonte à plus de 10 ans. Le promoteur russe Emin Iskendov prévoit de construire, à la place des immeubles Damiers du quartier des Saisons, deux tours de plus de 300 mètres. Si les travaux de démolition et de construction n’ont toujours pas commencé, des centaines de locataires, certains présents depuis plusieurs dizaines d’années, ont été expulsés. Seuls quelques-uns sont encore présents en attendant le début de la démolition.
Au tribunal, se sont donc retrouvés RATP-Habitat le bailleur social et propriétaire des immeubles des Damiers, et les anciens locataires. En cause, la législation « applicable à leurs contrats de location – législation de droit commun ou législation dérogatoire HLM – a été débattue », indique Le Figaro. A été discutée également la question prioritaire de constitutionnalité après la décision de la Cour de cassation de mai 2020.
De ces procédures, l’avocate des locataires, Maître Armelle Coulhac-Mazérieux, a expliqué à l’AFP : « De cette législation applicable dépend la légalité ou non des expulsions qui sont intervenues et qui vont être examinées en 2021 ». Elle souligne que les baux des locataires sont toujours effectifs et valables et que « la législation de droit commun prévoit qu’on ne peut pas expulser quelqu’un avant que le bail soit venu à échéance ». Certains locataires demandent donc « à être réintégrés dans les lieux ».
L’avocate du bailleur RATP-Habitat a réagi de son côté à la prochaine démolition envisagée des immeubles auprès du journal Libération :« Ma cliente est propriétaire de ces 250 logements, elle a obtenu l’autorisation de démolir. Elle est bien fondée à poursuivre cette démolition […] Les locataires sont nécessairement gagnants dans cette affaire. Ils ont un bail de trois mois, mais ils ont droit au maintien dans les lieux. Ils ne vont pas se plaindre de pouvoir rester dans les lieux de manière infinie… ».
La décision devrait être rendue le 5 janvier 2021. Le projet dans son intégralité semble ralenti et les rebondissements sont nombreux depuis plusieurs mois. En octobre 2019, le promoteur avait annoncé le début des travaux de curage et de désamiantage dans l’immeuble Bretagne avec un calendrier promettant la fin de la construction des tours résidentielles en 2024.
En mars, le groupe Hermitage avait mis en demeure l’établissement public gestionnaire et aménageur du quartier d’affaires Paris La Défense qui semblait freiner le projet. Des discussions houleuses révélées par Le Canard Enchaîné ont repris en juin 2020 et auraient été parmi les causes du départ de la présidente de Paris La Défense Marie-Célie Guillaume.
