La bataille continue entre le groupe Hermitage et l’établissement public aménageur du quartier d’affaires Paris La Défense. Dans un courrier dévoilé par le média spécialisé Business Immobilier, Paris La Défense a répondu à la mise en demeure du groupe immobilier Hermitage de l’investisseur russe Emin Iskenderov.

Paris La Défense remet en cause le protocole cité à de nombreuses reprises par le groupe Hermitage dans sa mise en demeure et signé en 2010. Le promoteur n’ayant pas présenté de garantie financière suffisante, l’établissement public le considère comme « éteint » selon le média spécialisé et refuserait ainsi de se soumettre au paiement des indemnités évoquéS par le groupe Hermitage.

Les tours Hermitage verront-elles vraiment le jour ? La réponse à cette question semble plus floue que jamais. Le projet imaginé et soutenu par le promoteur Russe Emin Iskenderov, à la tête du groupe Hermitage semble de plus en plus enlisé, les acteurs du projet gardant leur position. Dans un article publié en exclusivité par le média spécialisé Business Immo, un courrier de Paris La Défense en réponse à la mise en demeure a été dévoilé.

Le groupe Hermitage avait effectivement dévoilé avoir mis en demeure l’établissement public aménageur du quartier d’affaires le 19 février dernier (voir notre édition du mercredi 11 mars 2020). Le groupe immobilier réclamait que Paris La Défense respecte le protocole relatif au projet de 2010 et les avenants rédigés en décembre 2011 parlant d’indémnités pouvant s’élever à plus d’un milliard d’euros en cas de non-respect.

Paris La Défense a ainsi répondu estimant que ce protocole n’a plus de valeur. « L’EPA estime que le protocole qui liait l’aménageur à Hermitage est éteint depuis le 30 juin 2018 faute du versement d’une indemnité d’immobilisation de 30 M€ au bénéfice de l’établissement en quatre versements » indiquait ainsi Business Immo jeudi 12 mars.

Dans son courrier, Paris La Défense indiquait ainsi : « Cette indemnité n’a pas été acquittée selon l’échéancier initialement convenu, ni selon ceux ultérieurement revus et acceptés par les parties ». En réponse, le groupe Hermitage avance que ce montant ne doit être payé qu’après la signature des promesses de vente qui pose encore problème.

Le courrier de Paris La Défense explique ainsi que le protocole renouvelé à de nombreuses reprises depuis 2010 ne serait plus valable même si « l’échéance serait le 19 juin 2020 selon Hermitage ». Pour l’établissement public, « Aux termes de l’avenant n°1 du 7 décembre 2011, la date limite de signature a été fixée au 30 juin 2013. Étaient néanmoins prévues des possibilités de reports annuels de cette échéance (…) sans que les reports successifs ne puissent amener la validité du protocole au-delà d’une durée de dix ans à compter de sa signature, soit au-delà du 19 juin 2020. Cette date du 19 juin n’est ainsi pas le terme contractuel, mais la date butoir après laquelle tout report du protocole n’est pas envisageable ».

De plus, selon Business Immo, Paris La Défense aurait déjà refusé une prorogation du protocole en 2018 symbolisé par « notamment le retrait des tours jumelles de la maquette du quartier d’affaires ». De son supposé silence reproché par le promoteur dans la mise en demeure et la lettre qui y était jointe, Paris La Défense dénonce la « mauvaise foi » du promoteur.

Selon Business Immo, « L’établissement lui répond par l’absence de mise en œuvre d’un certain nombre d’actions ou encore le non-respect des engagements contractuels et de la parole donnée ». Parmi les raisons évoquées dans le courrier : « La résistance d’Hermitage SAS au paiement ainsi que ses revirements constants de position sont le signe de sa mauvaise foi évidente », le site spécialisé évoquant notamment une promesse de vente « avortée », « « du fait d’Hermitage » qui n’aurait pu mettre à disposition, sur un compte domicilié en France, un dépôt de garantie de 6 M€ selon Paris La Défense ».

Des indemnités s’élevant à plus d’un milliard d’euros évoquées par le groupe Hermitage dans sa mise en demeure, Paris La Défense résume dans son courrier que la faute revient au groupe immobilier qui n’a « jamais démontré sa capacité à réaliser [le projet], ni techniquement, ni financièrement » . Pour eux la demande d’indemnisation est étonnante puisqu’elle témoigne de « l’empressement affiché (…) de signer dans des délais non réalisables une promesse, sous peine, à défaut, d’obtenir une indemnisation de plus de 1 Md€ ».

PHOTO : ARCHIVES / LA GAZETTE DE LA DEFENSE