« Entamée en juin 2020, la démarche de renouvellement de la politique de l’habitat du département des Hauts-de-Seine vient de franchir une nouvelle étape. Le 23 mai, en commission permanente, les élus ont adopté un règlement unique en faveur de l’habitat privé », annonce sur son site internet le Département des Hauts-de-Seine.

Il explique ainsi que près de 1 100 000 Altoséquanais vivent dans un logement privé. «  La question de l’amélioration et de l’adaptation à la perte d’autonomie du parc privé, qui représente 72% des logements, constitue un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de vie des Altoséquanais », précise le Département.

Le nouveau règlement, adopté à la fin du mois de mai, permet de faire fusionner le règlement d’amélioration de l’habitat et le règlement relatif aux travaux d’adaptation à la perte d’autonomie. « Il propose une aide dite aide socle pour les travaux d’adaptation (aide individuelle) et de lutte contre l’habitat indigne (aide aux syndic de copropriété) », résument les Hauts-de-Seine.

Cette nouvelle aide s’accompagne de cinq dispositifs supplémentaires, des « bonus ».
Le premier concerne « les ménages les plus modestes » qui pourraient recevoir jusqu’à 3 000 euros.

Le second a pour objectif d’« apporter un soutien aux catégories moyennes et aux familles ». De plus, 100 euros sont prévus pour « améliorer la performance énergétique du parc de logements privés », pour les projets de rénovations « permettant un saut de deux étiquettes énergétiques ». Le quatrième bonus est réservé aux personnes âgées ou en situation de handicap. Enfin, pour « lutter contre l’habitat indigne », « l’aide départementale pourra atteindre 20 % à 30 % de celle attribuée par l’Agence national de l’amélioration de l’habitat (Anah) ».

Pour renforcer le soutien des projets de rénovation de l’habitat privé, le Département « augmente de façon significative les moyens budgétaires qui passeront de 720 000 euros à 4,5 millions d’euros à terme », avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier 2023.

Sur son site internet, le Département des Hauts-de-Seine rappelle que plusieurs dispositifs existent en faveur de l’habitat. Il cite notamment « le dispositif Quartiers d’avenir Hauts-de-Seine doté d’une première enveloppe de 150 M €, le soutien nouveau au développement du parc de logements sociaux dans les communes SRU et au parc de logements intermédiaires au moyen de l’acquisition de titres participatifs à hauteur de 70 M € auprès de Hauts-de-Seine Habitat ». Et enfin, « la montée en puissance de la remise à niveau du parc de logements de Hauts-de-Seine Habitat au moyen d’une enveloppe financière de 12 M € par an. »

CREDIT PHOTO : HELENE BRASSEUR