Paris Ouest la Défense (Pold), établissement public territorial créé dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, est composé de 11 communes des Hauts-de-Seine dont celles qui constituent le quartier d’affaires de la Défense. Il est ainsi le maître d’ouvrage de l’opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) énergétique sur le territoire de l’opération d’intérêt national (OIN) de la Défense et plus précisément pour les logements privés situés à Puteaux et à Courbevoie. Cette OPAH est appelée « Colline – La Défense ». 

Une convention entre l’établissement public territorial, l’État et l’Agence nationale de l’habitat doit définir les contours de l’opération. Une étude pré-opérationnelle a été lancée pour faire un état des lieux des logements qui pourraient être concernés par ces programmes de rénovation énergétique. À Puteaux, trois OPAH ont déjà été effectuées pour rénover plusieurs centaines de logements dans les quartiers du centre-ville et du Vieux Puteaux. 

L’objectif sur ces logements anciens est de les rénover pour qu’ils ne se dégradent pas davantage, et de les mettre aux normes énergétiques pour leur permettre d’être aussi attractifs que les logements neufs construits sur le territoire de l’OIN. Cette nouvelle opération a fait l’objet d’une publication, par Paris Ouest La Défense, d’un marché de réalisation de suivi-animation d’une durée de cinq ans. 

Pour cette opération d’amélioration de l’habitat, le périmètre se concentre donc sur les communes de Courbevoie et Puteaux qui souhaitent « soutenir l’amélioration de ce parc de logements privés ».

Dans le cadre de ses compétences, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Pold) est chargé d’intervenir sur les logements de l’opération d’intérêt national de la Défense. Le projet de rénovation des logements privés, sur la dalle et à l’extérieur de la dalle, date de novembre 2015, lorsque le programme de local de l’habitat (PLH) de « l’ex Communauté d’Agglomération Seine-Défense (CASD) » prévoyait de « soutenir la rénovation du parc privé de la Défense », rappelle le cahier des clauses techniques particulières du marché de réalisation du suivi-animation de l’opération. 

Pour cette opération d’amélioration de l’habitat, le périmètre se concentre donc sur les communes de Courbevoie et Puteaux qui souhaitent « soutenir l’amélioration de ce parc de logements privés, dans le but d’empêcher sa dégradation et son décrochage par rapport à l’offre de logements nouveaux ». 

Une ambition suivie par le Pold qui réaffirme, de cette opération sur le secteur, quelle doit permettre de « mener une action globale pour empêcher le bâti existant de se déprécier par rapport aux constructions neuves et pour accélérer la rénovation énergétique du parc des années 1950 à 1970 ». Grâce à une meilleure isolation et une rénovation de ces logements, le Pold et l’Anah espèrent permettre une réduction des factures énergétiques pour les locataires et les propriétaires des logements. 

C’est dans ce cadre, que l’établissement territorial a rédigé une convention pour réunir les différents acteurs de l’opération. « Cette convention précise le périmètre de l’opération, les volets d’action, les objectifs quantitatifs et qualitatifs dont le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’ANAH (agence nationale d’amélioration de l’Habitat) et par l’EPT, les modalités de pilotage, d’animation et de suivi et la durée de l’opération qui est fixée à 5 ans », indique le Pold sur son site internet.

L’étude pré-opérationnelle, réalisée en novembre 2018, a permis de révéler plusieurs constats. « Les deux villes ont une expérience très différente des actions sur le traitement de l’habitat privé, constate l’étude. En effet, tandis que la ville de Courbevoie expérimente, par cette étude, les modalités d’intervention sur le parc de logements privés ; la ville de Puteaux vient d’achever sa troisième OPAH ». Puteaux entre 2000 et 2018 a effectivement réhabilité « près de 3 700 logements ». 

De l’objectif de l’étude, il est indiqué qu’elle a « permis d’analyser les leviers, mais aussi les freins à la réhabilitation, ainsi que la réceptivité des occupants aux thématiques d’amélioration proposées ». Des logements retenus pour bénéficier de cette rénovation sur le périmètre de l’OIN défini en 1958, l’étude cite 24 adresses à Courbevoie et 44 à Puteaux. 

« Ces adresses comptent 4 044 logements, dont 22 logements dans 17 maisons (4 à Courbevoie et 13 à Puteaux) et 4 022 dans 51 copropriétés (20 à Courbevoie et 31 à Puteaux), précise l’étude. Cela représente une moyenne de 79 logements par copropriété, reflétant la forte présence de grandes et très grandes copropriétés sur le périmètre ». En tout, ce sont finalement 214 adresses dont « 1 880 logements à Courbevoie et 2 664 logements à Puteaux » qui sont concernées.  

Dans le cadre des premières études pour mener l’opération, des adresses ont dû être évincées à Courbevoie, place des Dominos, square Henri Regnault, mais également dans la galerie des Damiers. L’étude pré-opérationnelle justifie de cette décision : « En effet, au vu des difficultés recensées sur ces copropriétés, une étude complémentaire est à envisager dans la perspective de l’inscription dans un dispositif, si les copropriétaires sont volontaires ». 

« Dans les deux villes, la majorité des logements a été construite avant 2005, et peut ainsi présenter un potentiel de rénovation thermique et énergétique », analyse l’étude pré-opérationnelle. Les relevés techniques effectués sur 70 adresses ont permis de définir plus précisément l’état actuel des bâtiments. « 53 % (38) des bâtiments arpentés sont dans un état dit « moyen » contre 37 % en « bon » état et 10 % (7) en « mauvais » état », indique l’étude. 

Un bilan encourageant notamment sur l’étude des toitures et couvertures puisqu’un seul immeuble est classé dans la catégorie « mauvais » à Courbevoie. L’étude révèle un recours au double-vitrage assez important sauf pour « 17 % des adresses visitées » et pour les habitations ayant une disparité entre les fenêtres à simple et double-vitrage. Un défaut important d’isolation est également souligné. 

Après ces nombreux constats, plusieurs volets d’intervention sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Les objectifs globaux sont ainsi décrits : « Favoriser la rénovation thermique des logements et immeubles ; lutter contre la précarité énergétique des ménages ; lutter contre l’habitat indigne ; réhabiliter les équipements dans les immeubles ; adapter les logements et immeubles à la perte d’autonomie et au handicap ; développer l’offre de logements à loyer encadré ». 

De la lutte contre l’habitat indigne, le CCTP précise que cela concerne « 150 logements financés par l’EPT Pold, sur une thématique de saturnisme ou de dégradation légère ou de petite lutte contre habitat indigne ». Sur le volet énergétique et précarité énergétique, « au total, ce sont 1 020 logements qui seront aidés […] dont 550 bénéficieront de financements de la part de l’Anah ».

L’opération d’amélioration de l’habitat veut aussi s’attaquer à l’accessibilité des habitations avec un « volet travaux et autonomie de la personne ». Ainsi, une trentaine de logements profiteront de travaux d’adaptation des parties communes financés individuellement ou par subvention des coproriétaires.

Dans le cadre des premières études pour mener l’opération, des adresses ont dû être évincées à Courbevoie, place des Dominos, square Henri Regnault, mais également dans la galerie des Damiers.

Le dernier volet de l’OPAH est le volet social. Le cahier des clauses techniques particulières indique ainsi que son objectif est « plus qualitatif que quantitatif ». Le titulaire du marché aura pour mission « de mobiliser, chaque fois que cela sera nécessaire des aides spécifiques ou des solutions de relogement temporaire ou définies en partenariat avec les acteurs locaux ».

Une partie des missions du titulaire du marché au-delà du suivi des travaux, est la communication auprès des acteurs et des bénéficiaires de l’opération. Ainsi, le Pold indique qu’une première réunion de lancement aura lieu en présence des personnes désignées pour représenter les différents acteurs de l’opération. Ensuite, un nombre de réunions a déjà été défini et le titulaire doit s’engager « à y participer ».

Pour suivre la réalisation de l’OPAH, le Pold précise dans son marché que le contrat sera conclu pour cinq ans. Le montant maximum s’élève à 2 500 000 euros HT, mais le CCTP précise que « l’estimation du contrat sur sa durée totale est de 1 500 000 euros HT ».