Chaque année jusqu’en 2020, près de 9 000 rendez-vous sur les 30 000 convocations émises par le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) des Hauts-de-Seine ou les juges d’application des peines du département n’étaient pas honorés. Un constat affligeant et des manquements responsables de retards dans la prise des décisions de justice. Sans compter la paperasse et le travail administratif supplémentaires que suppose la fixation d’un nouveau rendez-vous.
« Les causes de cet absentéisme sont multiples : ceux qui oublient, ceux qui ne comprennent pas les enjeux du suivi et ceux qui, de toute façon, ne veulent pas venir », listait à nos confrères d’Actu 92 Félicie Callipel, secrétaire adjointe de la présidence au tribunal judiciaire de Nanterre. Afin d’améliorer le taux de convocations honorées par les personnes sous contrôle judiciaire, ou ayant été condamnées à respecter un certain nombre d’obligations en échange de leur liberté (obligation de soins, de travail…), le tribunal de Nanterre a lancé une expérimentation l’an passé.
Grâce à une startup d’État, mise sous la tutelle conjointe du SPIP92 et du tribunal, a été développée l’application Mon suivi justice. « Elle permet actuellement, lorsqu’une convocation est saisie, l’envoi instantané d’un SMS à la personne placée sous-main de justice, ainsi qu’un SMS de rappel 48 heures avant la convocation », rappelle pour la Gazette de la Défense Félicie Callipel. Grâce à ces mémos, le niveau de présence au rendez-vous du SPIP est passé de 61 % à un peu moins de 85 %, soit une baisse de 32 % de l’absentéisme depuis le lancement du programme.
« Au service de l’application des peines, 100 % des convocations pour lesquelles nous disposons d’un numéro sont rappelées depuis le mois de mai, se réjouit la secrétaire générale adjointe. Alors que les personnes ayant reçu un SMS se sont présentées à hauteur de 70 % en moyenne, celles qui n’ont pas reçu de SMS n’étaient présentes qu’à hauteur de 39 % ».
Pour l’heure, ce sont près de 2 000 rendez-vous qui ont fait l’objet d’un rappel par message via Mon suivi justice. Ces chiffres encourageants ont poussé la semaine passée le ministère de la Justice a poursuivre l’investissement financier engagé, afin d’initier la seconde phase du projet. Ainsi, un site d’information va être lancé et permettra aux personnes condamnées de « mieux comprendre leur peine, d’identifier les acteurs de leur suivi et mesurer les enjeux de leur présence aux rendez-vous judiciaires ».
Les services du tribunal espèrent même pouvoir personnaliser cette plateforme, pour pouvoir indiquer à chaque utilisateur les magistrats et les services suivant leur dossier, ainsi que leurs convocations à venir. « Enfin, depuis avril, nous travaillons sur ce projet exclusivement dans le ressort des Hauts-de-Seine, prévient Félicie Callipel. Nous prévoyons d’étendre le champs d’expérimentation à d’autres ressorts pour en faire bénéficier 5 000 personnes dans les six mois à venir ».
