Pas de chasse d’eau, cafards et punaises de lit à la maison d’arrêt

Le 16 novembre dernier, le tribunal de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a ordonné à l’administration pénitentiaire des Hauts-de-Seine d’améliorer les conditions de détention à la maison d’arrêt de Nanterre, comme l’a repéré le site internet local actu.fr. Cette ordonnance fait suite à un référé, déposé par un détenu de la prison, le 6 novembre dernier, afin de « faire cesser les atteintes à sa dignité ».

Cafards, punaises de lit, chauffage, télévision, chasse d’eau et robinet d’eau chaude cassés : voilà, en substance à  quoi se résume la détention de ce prisonnier qui a dénoncé ses conditions de détention indignes. « Le juge des référés a rappelé que, eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient à celle-ci de prendre les mesures propres à protéger leur vie ,afin de garantir le respect effectif des libertés fondamentales », a-t-il tout d’abord été rappelé.

Ce référé, déposé le 6 novembre, profitera d’ailleurs à tous les détenus, si l’on en croit l’ordonnance parue le 16 novembre. En effet, et grâce à la dénonciation faite par l’homme en détention provisoire, la prison devrait être désinfectée contre les cafards, mais aussi les punaises de lit qui infestent visiblement les lieux.

La cellule non chauffée de cet homme va aussi être équipée d’un chauffage d’appoint, un fait non négligeable alors que les températures baissent drastiquement à l’approche de l’hiver. Le téléphone de la cellule, lui servant notamment à joindre ses proches ou même son avocat, a quant à lui, été réparé à quelques jours de l’audience.

La télévision, mise à disposition dans la cellule, devrait être remise en état, tout comme la chasse d’eau de ses toilettes et le robinet d’eau chaude, eux aussi défectueux. Le juge des référés a d’ailleurs donné un délai « de 48 heures à compter de l’ordonnance », pour intervenir, sous peine « de 200 euros par jour de retard » à l’encontre de l’administration pénitentiaire.

Mais, le référé de ce détenu ne portait pas seulement sur des manquements matériels, à en lire l’ordonnance du juge de Cergy-Pontoise. En effet, le détenu a aussi indiqué avoir « fait l’objet de pratiques punitives et intimidatrices de la part du personnel pénitentiaire ». En fait, un surveillant lui « avait notamment fait subir une fouille intégrale sans que les conditions justifiant d’y recourir aient été remplies ». Le juge des référés a alors « enjoint à l’administration de prendre toute mesure pour garantir et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. N. au cours de sa détention ».

Car en plus de cette fouille intégrale non justifiée, le détenu a reproché à ce surveillant une tentative d’intimidation, exercée par le biais d’un codétenu. « Dans la journée du 10 novembre 2020, un autre détenu l’a informé des propos d’un surveillant pénitentiaire selon lesquels il devait ‘‘faire attention à lui dans les prochains jours’’ ; son avocate a écrit au contrôleur des lieux de privation de liberté et à la juge d’instruction, en charge de son dossier, au tribunal judiciaire de Paris pour les informer de l’intimidation dont il est ainsi victime » a ainsi détaillé l’ordonnance du juge des référés.

Cependant, et l’observation semble être rassurante en cette période de pandémie, le juge des référés a indiqué que l’administration pénitentiaire avait bien « assuré la mise en place d’un protocole sanitaire au sein des lieux de détention ». La propagation de la Covid-19 dans les prisons avait été un très fort sujet d’inquiétude lors de la première vague en mars, face à la surpopulation, toujours d’actualité, et le manque de protections pour lutter contre le virus.

Lors du premier confinement, une centaine de détenus de la maison d’arrêt de Nanterre, incluant le quartier de semi liberté comme le rappelle actu.fr, avaient d’ailleurs été libérés avant le terme de leur condamnation. Il s’agissait cependant uniquement d’hommes condamnés « à moins de cinq ans d’emprisonnement et dont il ne leur reste, au maximum, que 18 mois sous les verrous ».  

RAPPEL
Les condamnations en première instance ne sont pas définitives puisque susceptibles d’appel. Jusqu’à leur condamnation définitive, les prévenus sont donc toujours présumés innocents.
PHOTO : ILLUSTRATION / LA GAZETTE DE LA DEFENSE