L’arrestation du dealer de cocaïne s’est-elle faite dans les règles ?
Un jeune homme a été arrêté à la fin du mois de novembre à Puteaux et a été poursuivi pour trafic de drogue. Son avocate a cependant soulevé une probable irrégularité dans son arrestation.
C’est une audience peu commune qui s’est déroulée mercredi 4 décembre, au Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. En effet, l’avocate de la défense a tenté de plaider une irrégularité dans l’affaire de trafic de drogue dans laquelle était impliqué son client. Le jeune homme de 22 ans, avait été interpellé à la fin du mois de novembre à Puteaux.
Il avait été emmené au poste de police et placé en garde à vue. Le téléphone en sa possession avait révélé un probable trafic de cocaïne. S’il a nié une grande partie des faits qui lui étaient reprochés, son avocate a elle longuement appuyé sur une potentielle erreur faite par la police lors de son arrestation. Le parquet aurait été prévenu trop tard de son placement en garde à vue, ce qui remettraait en cause toute la légalité des faits.
« Le parquet a été appelé bien après sa mise en garde à vue, plaide l’avocate de la défense. Et lui, n’était pas capable de comprendre du fait de son alcoolisation. » Pour elle, cela « entraîne une annulation de la garde à vue ». Le jeune homme est ainsi interrogé par les forces de l’ordre. « J’étais défoncé, j’étais raide », assure-t-il à la barre. Mais aucun dépistage n’est mené.
Ce soir-là, les policiers municipaux putéoliens arrêtent une voiture qui vient de griller un feu rouge. À la place du passager, le prévenu, un joint à la main. Avec le conducteur, il est transporté au commissariat où ils sont pris en charge par la police nationale. Pour la procureure, la garde à vue est tout à fait valide. « On est sur un délai de 30 minutes entre la mise à disposition à la police nationale et l’appel au parquet », constate-t-elle, mettant à terre la majorité de la défense de l’avocate.
Le jeune homme doit ensuite s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Le téléphone découvert en sa possession, dont il jure que ce n’est pas le sien, contient de nombreux messages laissant penser que le prévenu vend de la cocaïne. Il nie en bloc les preuves contre lui, énumérées par la procureure. Mais ne donne jamais de justification plausible.
Pas moins de 1 200 euros en liquide sont retrouvés sur lui. D’anciennes condamnations pour des affaires de stupéfiants jouent en sa défaveur. Après une suspension de séance, la nullité de la procédure plaidée par l’avocate est rejetée. Il est condamné à dix mois de prison ferme et une confiscation des scellés. Abattu, il jette un regard vers sa compagne enceinte. « Le trafic de stupéfiants ça coûte cher en termes de prison, monsieur », lui lance la présidente.
RAPPEL Les condamnations en première instance ne sont pas définitives puisque susceptibles d’appel. Jusqu’à leur condamnation définitive, les prévenus sont donc toujours présumés innocents.
