Mis en cause pour de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a laissé place début 2019 à un nouvel organisme, la sécurité sociale des indépendants. Joint au régime général de la sécurité sociale, elle entend éviter les erreurs reprochées au RSI. À ce titre, le nouvel organisme vient de mettre en place un nouveau dispositif permettant aux indépendants de saisir un médiateur en cas de litige avec la sécurité sociale.
En cas d’erreurs de calcul, de retards de cotisation ou de tout autre problème, les travailleurs indépendants des Hauts-de-Seine devront désormais se tourner vers Jean Forichon, nouveau médiateur d’Île-de-France, à trois conditions.
Ils devront ainsi avoir écrit une réclamation à un organisme du régime général de la sécurité sociale qui n’a pas apporté de réponse, ou a apporté une réponse stérile. Aucune procédure de recours ne devra être déclenchée devant une juridiction administrative. Enfin, il ne faut pas faire l’objet d’une procédure de contrôle de la part de l’Urssaf.
