« L’objectif du projet est de remplacer une installation obsolète et défectueuse », indiquent sans fard les documents destinés à trouver des entreprises pour ce chantier prévu prochainement.
Le tribunal accueillera un guichet unique fin 2020
La création de ce Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) est censée permettre un accueil et un accès « plus complet » et « plus polyvalent ». Un an de travaux sont prévus au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre va subir quelques travaux à partir de la fin de l’année. L’objectif ? Créer un Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) dans un espace libre au rez-de-chaussée du bâtiment principal. Ce futur guichet unique, destiné à simplifier les démarches des citoyens, nécessitera un an d’un chantier de réaménagement, sur près d’un quart du rez-de-chaussée du TGI.
Le marché public, concernant la réalisation de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de ce service d’accueil, lancé par le ministère de la Justice, s’est clôturé le 22 avril dernier. Le coût prévisionnel des travaux, au stade études d’avant-projet, est de 900 000 euros HT. Le chantier, qui concerne 670 m² dans le bâtiment, construit en 1973 avec le reste du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine, devrait durer 12 mois à compter du 4e trimestre.
La création de ce SAUJ devrait, selon cet appel d’offres, proposer un accueil et un accès « plus complet » et « plus polyvalent » qu’actuellement. Expérimenté entre 2014 et 2016 dans quelques juridictions, officiellement généralisé en 2016 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, il est progressivement déployé dans toute la France depuis. « On centralise toutes les démarches réalisées auparavant dans différents bureaux ou juridictions, en un point unique », expliquait ainsi le directeur du greffe d’un tribunal du Nord dans France bleu en mars dernier.
À partir de toutes les juridictions, un justiciable pourra donc obtenir une information homogène sur les procédures générales, accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier. Il sera aussi possible de recourir à d’autres modes de résolution de conflits comme les conciliations ou médiations, et d’effectuer des actes de procédure pouvant relever d’une autre juridiction, telles demandes et requêtes.
L’opération souhaitée par le ministère de la Justice consiste en le réaménagement d’un quart du rez-de-chaussée du TGI de Nanterre avec la création d’un SAUJ composé d’un accueil remplacant le kiosque existant, d’un espace d’attente pour 30 personnes (25 places assises, Ndlr) et de quatre boxes confidentiels. Les travaux comprendront également le déplacement de la cafétéria actuelle et son agrandissement, la création d’une zone de travail, des espaces de bureaux, de reprographie, de stockage et un local technique, ainsi que le réaménagement de locaux d’entretien et de maintenance.
Le TGI de Nanterre estime que le seul service du SAUJ devra accueillir en moyenne 200 personnes par jour, en sachant que les différents services du tribunal accueillent en moyenne 600 personnes chaque jour. Neuf greffiers devraient travailler pour le SAUJ du tribunal de Nanterre. Sollicité, le ministère de la justice n’a pas pu commenter dans les délais impartis à publication de cet article.
Sécurité incendie déficiente depuis 2008 : travaux dans l’annexe du tribunal
« L’objectif du projet est de remplacer une installation obsolète et défectueuse », indiquent sans fard les documents destinés à trouver des entreprises pour ce chantier prévu prochainement.
L’annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, construite en 1996, est constituée d’un bâtiment situé avenue Pablo Neruda. Elle est susceptible d’accueillir un effectif total de 1 400 personnes. Le remplacement du système de sécurité incendie du bâtiment, déficient depuis 2008, fait actuellement l’objet d’un marché public. Dans les zones ouvertes, ce chantier d’importance devra être mené pendant les heures de fermeture du bâtiment, soit le matin avant 8 h 45, le soir à partir de 17 h, et le week-end. « L’objectif du projet est de remplacer une installation obsolète et défectueuse », indiquent sans fard les documents destinés à trouver des entreprises pour ce chantier prévu prochainement. Cette dernière accueille actuellement en son sein une partie du Tribunal de grande instance (TGI), l’aide juridictionnelle, les services civils, le tribunal de commerce ainsi que le Conseil de prud’hommes (CPH). Mais l’établissement est sous couvert d’un avis défavorable de la commission de sécurité depuis 2008, réitéré en 2017, car il existe des « dysfonctionnements importants du système de sécurité incendie », qui nécessitent de « remplacer très rapidement l’installation » selon l’appel d’offres. « Le dysfonctionnement actuel ne permet pas l’automatisation du lancement de la fonction évacuation », est-il ainsi précisé. En fonctionnement normal, l’alarme générale doit être diffusée après une temporisation de cinq minutes. Le bâtiment fera l’objet d’une couverture partielle en détection incendie, et les sanitaires seront équipés de diffuseurs lumineux. Les locaux techniques bruyants seront équipés de diffuseurs sonores et lumineux, tandis que la définition des zones ainsi que les scénarios de mise en sécurité sont identifiés dans le cahier des charges fonctionnel. La mise en place de 405 détecteurs incendie et déclencheurs manuels devrait être notamment réalisée.
