Logements sociaux : la mairie dans les clous

Le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé l’arrêté de carence qui pénalisait la commune, dont la pénalité pour insuffisance de logements sociaux avait été triplée en 2017.

La mairie de Courbevoie pourra à nouveau préempter des immeubles et parcelles, elle n’aura plus rien non plus à payer, révèle Le Parisien. Suite au renforcement de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 2014, exigeant non plus 20 % mais 25 % de logements sociaux obligatoires, elle se voyait en effet infliger des pénalités importantes pour non-respect du taux comme des obligations triennales de construction.

En 2015, la commune comptait en effet 21,62 % de logements sociaux, au nombre de 8 711. Fin 2017, la commission chargée de l’application de la loi SRU triplait sa pénalité, fixée à 963 000 euros. « En matière de construction de logement social, nous avons toujours respecté les règles, fait remarquer au Parisien l’entourage du maire Jacques Kossowski (LR). Mais ce sont les règles qui ont changé. »

La municipalité a néanmoins réussi à faire construire 480 appartements, alors que 435 étaient exigés dans le cadre de son dernier plan triennal. Les Hauts-de-Seine comptent encore sept communes carencées : La Garenne-Colombes, Neuilly, Bois-Colombes, Saint-Cloud, Boulogne, Levallois
et Ville-d’Avray.