Le « permis de louer » testé en 2019 ?

La majorité municipale annonce dans le dernier bulletin communal son intention d’expérimenter le « permis de louer » dans le Vieux Puteaux.

Dans la dernière édition du bulletin municipal, les élus de la majorité, dans leur tribune, annoncent qu’ils proposeront au prochain conseil municipal la mise en place d’une expérimentation du « permis de louer » dans le Vieux Puteaux. Créée par la loi Alur de 2014, en vigueur depuis 2017, la mesure permet d’obliger tous les propriétaires souhaitant mettre en location leur logement à demander un permis de louer, sous peine d’amendes jusqu’à 15 000 euros.

« Le service d’hygiène et de salubrité inspectera alors le bien en question et donnera une autorisation ou non à sa mise en location, précise la majorité dans sa tribune. Si la décision est négative, le propriétaire se verra dans l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité avant de louer le bien. »

Suite aux effondrements d’immeubles survenus à Marseille (Bouches-du-Rhône), l’opposition putéolienne était montée au créneau pour exiger que des mesures soient prises concernant Puteaux. L’association Citoyens Puteaux avait aussi mis en ligne une carte des logements les plus manifestement insalubres de la commune.