Alcoolisé, il menace de mort les policiers et prend 8 mois de prison ferme
Un Altoséquanais de 49 ans était convoqué pour avoir notamment conduit sous l’emprise de stupéfiants et avoir refusé de se soumettre au contrôle des policiers au tribunal de Nanterre.
Un procès sur deux affaires, vieilles de quatre ans, ont enfin obtenu un jugement. Elles ont été jugé le 18 janvier dernier, devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Les faits remontent au 7 janvier 2018 et au 30 novembre 2018, en plein cœur de Bagneux (Hauts-de-Seine). Pour la première, relevant de la « conduite sous emprise de stupéfiant » un Altoséquanais de 49 ans décide de quitter son domicile et de prendre sa voiture. Sauf que, l’homme, qui avait fumé un joint, a une conduite dangereuse, si bien qu’il arrive à « griller un feu sans s’en apercevoir», d’après le compte rendu du tribunal. Un comportement interdit, qui percute les forces de l’ordre. C’est à ce moment-là qu’ils entrent en scène et procèdent à un contrôle routier. L’homme avoue posséder un joint de cannabis, sans pour autant vouloir se soumettre à un test de dépistage aux produits stupéfiants.
Lors de la seconde affaire, concernant « un refus de se soumettre aux vérifications » et de la « rébellion contre la police » l’état de la voiture de l’individu de 49 ans a attiré les soupçons. Remarquant un véhicule « complètement dégradée », la police arrête le véhicule.
Mais le conducteur, seul à bord, refuse d’obtempérer, de donner les papiers de la voiture et de se soumettre au test de dépistage d’alcoolémie. Il est ramené alors ramené au commissariat. Sur le trajet, le prévenu est « insupportable » avec les fonctionnaires, selon le terme de la présidente du tribunal.
Les policiers se font aussi insulter et menacer, lorsqu’il est placé en garde à vue. « Regarde-bien les infos, tu vas entendre parler de moi dans les prochaines semaines ». Au commissariat, il continue « ses actes». Il fait semblant de ne plus pouvoir respirer ou encore, il tente de déchirer son haut, sans réussite. Lors de sa détention, aucune expertise psychiatrique n’a été réalisée.
Le passif du quadragénaire ne plaide pas vraiment en sa faveur : vingt-sept condamnations sont inscrites à un casier « conséquent », selon la présidente du tribunal. Il porte trace de plusieurs mentions pour vol, vol aggravé, refus d’obtempérer, violence, trafic de stupéfiants, recel de vol, violence sur conjoint. Le prévenu, qui a « eu plein d’aventures » entre 1994 et 2021 « n’a pas l’habitude d’aller aux audiences », explique la présidente.
Jugé en comparution immédiate le 18 janvier dernier, près de quatre ans après les faits, le prévenu n’était pas présent pour répondre de ses actes à l’audience. Son avocate a tenté de trouver un motif d’absence recevable. Malheureusement, pour elle, le présumé coupable n’avait pas « d’excuse valable », a précisé la présidente.
Faisant état de la multiplicité des infractions et des « dossiers qui se courent après », auxquels s’ajoute « un opposant à tout ce qui est légal », le procureur de la République requiert une peine d’un an d’emprisonnement avec mandat d’arrêt et la révocation à hauteur de six mois du sursis dont l’individu fait l’objet. Les gendarmes insultés demandent quant à eux des dommages et intérêts.
Enfin, l’avocate du prévenu est montée au front pour défendre son client, en admettant plusieurs erreurs de son client lors de la plaidoirie. Elle réfute les menaces de mort proférées à l’encontre des forces de l’ordre, estimant qu’il ne devrait pas être poursuivi pour cela. Néanmoins, elle estime que le quadragénaire doit être reconnu coupable pour l’acte de rébellion, car il a « repoussé les policiers à plusieurs reprises ».
Mais finalement, le tribunal s’est montré clément. Même encore plus que le parquet dans ses réquisitions. Après de longues minutes de délibération, le prévenu a été reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés. Il écope donc de huit mois de prison ferme. Il devra également verser 300 euros de dommages et intérêts aux policiers et 200 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
