Les cold cases vont avoir droit à un traitement particulier. Le Tribunal judiciaire de Nanterre va hériter, en son sein, d’un pôle judiciaire pour « les crimes en série et non élucidés ». Lancé au début du mois de mars 2022, le nouveau pôle doit permettre aux dossiers concernés de « rester judiciairement vivants », évoque le Garde des Sceaux, à la rédaction de 20 Minutes.
Ainsi, l’objectif principal de cette création est de permettre aux anciennes affaires d’éviter qu’elles ne passent d’un juge d’instruction à un autre. « Les affaires non élucidées après 18 mois d’investigations infructueuses pourront être transmises au pôle », indique le Garde des Sceaux, à 20 Minutes. Il sera composé de trois juges d’instruction, dont le « premier vice-président sera préfigurateur, c’est-à-dire qu’il aura la charge de mettre en place le pôle ». Au parquet, il y aura également un magistrat du parquet, trois greffiers et deux juristes assistants. Les magistrats seront « détachés à 100 % » à l’entité de Nanterre et prévue par « la loi renforçant la confiance dans l’institution judiciaire », promulguée en décembre. Un appel à candidatures sera prochainement lancé.
À ce jour, « il y a 241 dossiers qui n’ont pas été élucidés. Et donc 241 familles, 241 victimes à qui il faut apporter une réponse », décrit le ministre de la Justice, à France Inter. Dans le détail, la France compte 173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes sériels.
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