La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, et en tout point l’ordonnance du tribunal judiciaire en date du 9 octobre dernier (voir notre édition du 14 octobre 2020), actant la suspension de l’acquisition par Veolia de 29,9 % du capital de Suez détenus par Engie. Un blocage temporaire, jusqu’à la consultation des comités sociaux-économiques de Suez, qui devrait se faire dans un délai de « trois mois à compter de la communication par l’employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation », rappelait l’arrêt de la cour d’appel.

Dans un communiqué du 19 novembre, Veolia pariait donc sur le recouvrement de « l’ensemble de ses droits au plus tard le 5 février 2021 », en assurant que « Suez a affirmé à la Cour que ‘‘la procédure d’information-consultation des CSE a débuté’’ les 3,4 et 5 novembre 2020 ». La direction de Suez a, elle, fait part d’un autre calendrier.

« Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé et la date du 5 février, mentionnée par Veolia, est inexacte », argue Suez dans un communiqué. Un constat que corrobore Jérémy Chaubeau, membre de la coordination CFDT groupe Suez.

« Dans l’ordonnance, il est indiqué qu’il n’y a pas seulement les CSE Holding et Eaux France qui doivent être consultés, mais aussi le comité européen de Suez. Or, celui-ci n’a pas encore reçu les documents relatifs à la consultation. Ce délai ne tient donc pas la route ». L’inter-syndicale de Suez compte aussi sur d’autres procédures pour bloquer durablement l’OPA : « On a fait deux signalements au parquet national financier, dont on attend la recevabilité », ajoute Jérémy Chaubeau, qui estime que l’opération constituait « une vente forcée ». 

Suez a en revanche perdu une bataille au tribunal de commerce de Nanterre. Le groupe avait, en septembre dernier, placé ses activités Eaux France sous le contrôle d’une fondation ; une stratégie censée contrecarrer tout rachat par Veolia. « Suez a pris connaissance de l’ordonnance […] faisant provisoirement défense à Suez de rendre irrévocable le dispositif », a reconnu la direction dans un communiqué, renvoyant à « un débat contradictoire à brève échéance » sur le dossier. 

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