Quelques minutes sur l’autoroute peuvent coûter cher. Un prévenu, qui comparaissait devant le tribunal de Nanterre en a fait les frais, lundi 30 décembre. Deux jours plus tôt, il avait été arrêté au volant d’une voiture sur l’autoroute A86, à Nanterre, alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de territoire dans les Hauts-de-Seine.

Le jeune homme a assuré qu’il se rendait chez sa famille au Vésinet (Yvelines) depuis Argenteuil (Val d’Oise) et a indiqué que seule cette route permettait de relier les deux villes. Mais sa ligne de défense a rapidement été contrée par le procureur qui n’a pas hésité à vérifier l’itinéraire du prévenu sur Google Maps. Le jeune homme a finalement été condamné à trois mois de prison aménageables.

« On n’a absolument pas besoin de passer par l’A86 depuis Argenteuil », s’exclame le procureur. Grâce à une vérification sur Google Maps, le ministère public démontre que le prévenu aurait pu emprunter la départementale 311, et rejoindre Le Vésinet sans passer par les Hauts-de-Seine, le tout en quelques minutes de plus. Le jeune homme dans le box des accusés assurait pourtant avoir pris l’A86 faute d’itinéraire bis.

« Si je n’avais pas été au téléphone, je n’aurais pas été contrôlé », regrette le prévenu de 28 ans qui assure qu’il était « juste de passage » dans les Hauts-de-Seine, malgré une interdiction de territoire. Il explique en effet qu’il se rendait au Vésinet, dans les Yvelines. « On s’en fiche d’où vous alliez, il ne faut juste pas aller dans le 92 », lui rétorque la présidente de séance.

En plus, le jeune homme a déjà violé cette interdiction, à laquelle il a été condamné dans une affaire de stupéfiants. « Manifestement, cette interdiction, il n’en tient pas grand compte, argue le procureur. C’est en toute conscience, et alors qu’il avait la possibilité d’éviter le 92, qu’il est passé par là. » De son côté l’avocat de la défense tente de démontrer que son client est bien interdit « de séjour et pas de passage ».

Mais à l’heure du verdict, la magistrate lui rappelle que dans la loi, cette condamnation est appelée « interdiction de paraître », et que le prévenu est bien paru dans les Hauts-de-Seine. « Lorsqu’on rentre sur une autoroute, on est un peu piégé », poursuit l’avocat. Mais son client est finalement condamné à une peine de trois mois de prison aménageable. Déjà condamné à une peine de quatre mois de prison, dont l’aménagement a été refusé, pour une précédente violation de son interdiction de paraître, il est reconduit en prison.

RAPPEL
Les condamnations en première instance ne sont pas définitives puisque susceptibles d’appel. Jusqu’à leur condamnation définitive, les prévenus sont donc toujours présumés innocents.

PHOTO ILLUSTRATION : LA GAZETTE DE LA DEFENSE