Arnaque à la Sécu : les infirmiers prennent du sursis
La sentence du tribunal correctionnel de Nanterre est tombée vendredi 12 octobre pour les deux infirmiers. Ils facturaient des prestations fictives à la Sécurité sociale.
La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a jugé les infirmiers coupables d’escroquerie à la Sécurité sociale, vendredi 12 octobre, rapportent nos confrères du Parisien. Ils sont condamnés respectivement à deux ans et 18 mois de prison assortis de l’obligation d’indemniser la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine. L’infirmier et sa collègue infirmière se sont également vu notifier l’interdiction définitive d’exercer en libéral.
Tenu le 27 septembre, le procès a mis en lumière les pratiques des deux escrocs, qui remontent à 2010. Ils travaillaient dans le même cabinet à Colombes, et facturaient tellement de prestations que la curiosité du service anti-fraude de la CPAM des Hauts-de-Seine a été piquée.
Selon cette dernière, les factures étaient très nettement au-dessus de la moyenne des infirmiers de la région. Et pour cause : leur chiffre d’affaires aurait correspondu à des journées de 31 h de travail. Sur les 26 dossiers fictifs correspondant à la période de leurs méfaits, les deux infirmiers ont reçu entre 120 000 et 160 000 euros de remboursements indus de la part de la CPAM.
