Le 4 avril dernier à la préfecture des Hauts-de-Seine se tenait la conférence de presse annuelle des délégués du Défenseur des droits, des bénévoles chargés de défendre les droits des citoyens, sur le bilan de leur activité 2018 dans le département. Ils ont pointé une difficulté accrue pour parvenir à joindre la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’Île-de-France pour traiter les dossiers relatifs aux retraites. La Cnav, elle, défend son action et répond que les dossiers sont souvent incomplets.
« Je dois avoir dix dossiers en attente à cause de la Cnav, indique Claire Cornet, déléguée basée à Boulogne-Billancourt. Nous avons beaucoup de difficultés à obtenir des réponses de leur part. » La bénévole évoque un de ses dossiers en cours, un retraité ayant travaillé toute sa vie, sans ressources depuis 13 mois malgré le dépôt d’une demande de retraite.
« Il ne lui manque que certains bulletins de paie, et la Cnav lui demande de les envoyer impérativement, mais lui, il ne pourra pas les retrouver, donc il propose de faire comme s’il n’avait pas travaillé ces quelques mois », explique Claire Cornet. Elle répète qu’il lui est impossible d’avoir une personne de la Cnav au téléphone.
Sollicitée par La Gazette, la Cnav répond avoir commencé à mettre en place certaines solutions. « Les services de la Cnav organisent depuis fin 2018 des rencontres régulières avec les équipes du pôle social du Défenseur des droits, commente la caisse de retraite de la sécurité sociale. A l’occasion de ces rencontres, les dossiers urgents, complexes ou signalés font l’objet d’un traitement conjoint entre les équipes de la Cnav et les équipes du Défenseur des droits. »
Selon l’administration, les situations transmises par le réseau des délégués du Défenseur des droits font l’objet « d’un suivi et d’une attention toute particulière ». Mais elle avance néanmoins que ses équipes éprouvent parfois de « grandes difficultés » à obtenir en retour des pièces essentielles au traitement de certains dossiers.
« Actuellement, la Cnav privilégie l’échange et la communication en organisant des réunions avec ses équipes et les délégués des Défenseurs des droits pour identifier des solutions concrètes aux situations transmises, poursuit la Cnav. Une première réunion fructueuse a eu lieu avec le délégué du Défenseur des droits de Seine-Saint-Denis. » Mais pas encore avec les délégués altoséquanais, particulièrement mécontents de l’impossibilité de joindre les agents de la caisse de retraite.
Défenseur des droits : près de 2 000 saisines par an dans les Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine compte 12 délégués bénévoles du Défenseur des droits. Ils sont répartis dans 14 lieux de permanence, dont deux à Nanterre, à la préfecture comme à la maison d’arrêt. En 2018, les délégués ont reçu 1 966 saisines contre 1 982 en 2017. Elles comprennent 829 demandes ayant donné lieu à des réorientations ou d’informations.
Parmi les demandes, 1 137 réclamations ont fait l’objet d’un règlement amiable, dont le taux de réussite approche de 73 %. En 2018, 96 % de ces réclamations concernent des problèmes rencontrés avec les services publics, 2 % sont de l’ordre des discriminations, 1 % des droits de l’enfant et 1 % par rapport au respect de leur déontologie par les professionnels de la sécurité (police comme agents privés, Ndlr).
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011, qui désigne aussi bien l’institution que la personne qui le préside, et qui est actuellement Jacques Toubon. Elle succède à quatre autorités administratives indépendantes, pour quatre domaines spécifiques : résolution des difficultés rencontrées dans les relations avec les services publics (ex-Médiateur de la République, Ndlr), défense des droits de l’enfant (ex-Défenseur des enfants, Ndlr), lutte contre les discriminations (ex-Halde, Ndlr), et déontologie de la sécurité (ex-Commission nationale de la déontologie de la sécurité, Ndlr).